Déchets de démolition en Suisse : ce que l’OLED impose

En Suisse, les déchets de démolition sont régis par l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) du 4 décembre 2015. Elle impose cinq choses : annoncer les déchets dès la demande de permis lorsque le chantier en produit beaucoup ou qu’il contient des polluants, retirer et séparer les déchets spéciaux, trier le reste, valoriser tout ce qui peut l’être et pouvoir prouver, à la fin, que tout a été éliminé correctement. Le maître d’ouvrage en porte la responsabilité, l’entreprise l’applique sur le terrain.

Déchets de démolition : les 5 obligations de l’OLED

L’OLED, que l’on appelle aussi ordonnance sur les déchets, fixe un ordre de priorité simple : éviter, puis valoriser, et seulement ensuite mettre en décharge. Pour un chantier de démolition, ce principe se traduit par cinq obligations concrètes, qui s’enchaînent de la demande de permis jusqu’à la remise du site.

1. Informer sur l’élimination dès la demande de permis (art. 16). Si le chantier produira vraisemblablement plus de 200 m³ de déchets, ou des déchets contenant des substances dangereuses pour l’environnement ou la santé, le maître d’ouvrage indique leur type, leur qualité, leur quantité et les filières prévues.
2. Retirer et séparer les déchets spéciaux (art. 17). Ils sont isolés des autres déchets et éliminés à part, en principe avant la démolition proprement dite.
3. Trier les autres déchets de chantier. Ils sont triés sur place autant que possible ; à défaut de place, ils passent par une installation de tri. L’autorité peut exiger un tri plus poussé si cela permet de valoriser des fractions supplémentaires.
4. Valoriser autant que possible (art. 12, 19 et 20). La valorisation n’est plus une option : ce qui peut être recyclé selon l’état de la technique doit l’être.
5. Prouver l’élimination conforme (art. 16). Après les travaux, l’autorité peut exiger la preuve que les déchets ont bien suivi les filières annoncées.

Ces cinq points résument le cadre fédéral. Les cantons l’appliquent avec leurs propres formulaires et leurs propres contrôles : le Valais, Vaud, Fribourg, Neuchâtel et Genève n’utilisent pas tous les mêmes documents, mais ils s’appuient tous sur la même ordonnance sur les déchets.

Ce que dit l’ordonnance sur les déchets, en une phrase

Selon la fiche d’information OLED de l’association Matériaux de construction circulaires Suisse (édition du 13.02.2024), le texte est passé de « peut être valorisé » à « doit être valorisé ». La mise en décharge n’est admise que pour ce qui ne peut pas être valorisé selon l’état de la technique. Pour un propriétaire, la conséquence est directe : la manière de démolir influence ce que coûtera l’élimination.

Quels sont les différents types de déchets de chantier ?

Les déchets de chantier d’une démolition se répartissent en cinq grandes familles : les matériaux terreux et d’excavation, les déchets minéraux de déconstruction, les autres matériaux valorisables, les déchets combustibles et les déchets contenant des polluants. Chaque famille a sa filière, et c’est cette filière qui doit figurer dans les informations remises à l’autorité.

Le formulaire vaudois de plan d’élimination, repris de la classification de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), détaille ces familles avec des codes. On y trouve par exemple le béton non pollué, les mélanges minéraux, les tuiles, le plâtre, le verre plat, le bois usagé, les plastiques, les métaux et les isolants, puis une rubrique séparée pour les matériaux amiantés, les joints et peintures contenant des PCB ou des HAP et le bois traité.

Famille	Exemples	Filière habituelle
Matériaux terreux et d’excavation	Terre végétale, sous-sol excavé	Réutilisation sur place ou ailleurs, sinon décharge adaptée à leur pollution
Déchets minéraux de déconstruction	Béton, maçonnerie, tuiles, mélanges minéraux, matériaux bitumineux	Concassage et recyclage en granulats ; décharge de type B pour le non valorisable
Autres matériaux valorisables	Métaux, verre plat, bois usagé, plâtre, certains plastiques	Recyclage matière, ou valorisation thermique pour le bois
Déchets combustibles et non triés	Isolants organiques, mélanges impossibles à séparer	Usine d’incinération ou installation de tri
Déchets contenant des polluants	Amiante, PCB, HAP, bois traité, anciens appareils	Entreprises et installations autorisées, avec documents de suivi

Dans le canton de Vaud, l’État indique que les déchets de chantier atteignent environ 4,5 millions de tonnes par an, dont près des deux tiers sont des matériaux d’excavation. Le reste, surtout minéral, vient de la démolition et de la transformation des bâtiments. La façon concrète de répartir ces fractions dans des bennes sur le chantier relève de la gestion des déchets au quotidien, qui fera l’objet d’un article séparé.

Avant les travaux : diagnostic et informations sur l’élimination

La première obligation intervient avant même l’autorisation : selon l’article 16 de l’OLED, le maître d’ouvrage doit renseigner l’autorité sur les déchets que le chantier va produire, dès la demande de permis de construire. Pour un bâtiment ancien, cela suppose d’avoir fait un diagnostic des polluants au préalable, puisque la filière dépend de ce que contiennent les matériaux.

Quand l’obligation s’applique

D’après le module de l’OFEV consacré au diagnostic des polluants et aux informations sur l’élimination, l’article 16 vise les projets soumis à autorisation qui produiront plus de 200 m³ de déchets, ou des déchets contenant des substances dangereuses. Une petite démolition peut donc être concernée si elle touche des matériaux pollués. Le volume se compte avant foisonnement, c’est-à-dire en place, et non dans les bennes.

Ce que l’autorité attend

• Le résultat du diagnostic des polluants, lorsqu’un soupçon existe.
• Le type, la qualité et la quantité de chaque catégorie de déchets.
• Les filières d’élimination prévues pour chacune.
• Une mise à jour si le projet change ; selon l’OFEV, une version définitive doit exister au plus tard avant le début des travaux.

Ces informations prennent la forme d’un plan d’élimination, avec un modèle propre à chaque canton. Vaud, par exemple, demande de le joindre au dossier déposé via la CAMAC. Le contenu détaillé de ce document et la manière de le remplir méritent un guide à part ; retenez ici qu’il se prépare en même temps que la demande d’autorisation, et non une fois l’entreprise choisie. La procédure d’autorisation elle-même est décrite dans notre article sur l’autorisation de démolir en Suisse romande.

Pourquoi le diagnostic conditionne tout

Pour les bâtiments construits avant 1991, la question des polluants se pose systématiquement. L’OFEV cite notamment l’amiante, les PCB dans certains joints et peintures, en particulier avant 1976, et les HAP dans les colles goudronnées, les étanchéités et les revêtements bitumineux. Sans diagnostic, impossible de dire quelle part des matériaux de démolition peut être recyclée. Notre guide sur l’amiante dans les maisons et immeubles en Suisse explique où ces matériaux se cachent.

Déchets spéciaux : retirer, séparer, tracer

Les déchets spéciaux sont ceux dont l’élimination respectueuse de l’environnement exige des mesures particulières. Sur un chantier de démolition, l’article 17 de l’OLED impose de les isoler des autres déchets de chantier et de les éliminer séparément. L’OFEV précise l’ordre : ils doivent être retirés du bâtiment avant la démolition, par exemple l’amiante floqué, puis éliminés à part.

La traçabilité : l’ordonnance sur les mouvements de déchets

Le transport et la remise des déchets spéciaux relèvent d’un autre texte, l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD). En Valais, le Service de l’environnement (SEN) attribue un numéro d’identification OMoD aux entreprises qui remettent des déchets spéciaux, et seules des installations autorisées selon l’article 8 de l’OMoD peuvent les réceptionner. Selon la page du canton du Valais consacrée aux déchets spéciaux, le canton compte environ 70 installations autorisées, parmi lesquelles des entreprises de désamiantage, des ferrailleurs et des décharges de types B, C ou D.

Le cas de l’amiante

L’amiante est le déchet spécial le plus fréquent dans les bâtiments d’avant 1991. Son retrait relève d’entreprises spécialisées reconnues par la Suva. Chez RBD, nous ne retirons pas l’amiante nous-mêmes : nous coordonnons l’intervention d’une entreprise de désamiantage reconnue par la Suva, puis nous reprenons le chantier pour la préparation, la sécurisation, la démolition et l’évacuation. Pour savoir quand ce diagnostic est obligatoire, lisez notre article sur le diagnostic amiante avant travaux.

Et si l’on découvre un polluant en cours de route ?

Un matériau suspect découvert pendant la démolition ne part pas dans la benne « en attendant ». Il est mis de côté, le maître d’ouvrage est informé et un spécialiste lève le doute. C’est l’une des raisons pour lesquelles un diagnostic sérieux, réalisé avant l’offre, évite des arrêts de chantier et des surcoûts imprévus.

Valoriser les matériaux de démolition : ce que la loi exige

Les matériaux de démolition minéraux doivent, selon l’article 20 de l’OLED, être valorisés aussi intégralement que possible comme matières premières. Concrètement, le béton, la maçonnerie et les tuiles triés partent au concassage pour devenir des granulats recyclés, et seule la part non valorisable rejoint une décharge, en général de type B selon l’OFEV.

Les règles qui s’appliquent aux matériaux minéraux

• Retirer d’abord les polluants, puis trier les matériaux de démolition par catégorie pendant le démantèlement, avec un système de bennes multiples quand la place le permet.
• Analyser seulement en cas de soupçon : l’OFEV rappelle que les analyses ne sont nécessaires que s’il y a lieu de croire à une pollution, par exemple dans un ancien atelier de peinture ou de galvanoplastie.
• Déclarer les HAP des enrobés : selon la page de l’OFEV sur les matériaux minéraux de déconstruction (8 septembre 2023), un projet qui génère plus de 30 m³ de matériaux bitumineux doit indiquer leur teneur en HAP.
• Ne mettre en décharge que le résidu : la fiche OLED de Matériaux de construction circulaires Suisse rappelle que les déchets minéraux ne peuvent être mis en décharge que si leurs parties recyclables ont été enlevées.

Ce que deviennent le béton et les gravats

Selon l’association Matériaux de construction circulaires Suisse, la Suisse produit 5 à 6 millions de tonnes de béton de démolition par an, soit environ deux tiers des déchets minéraux de déconstruction et de rénovation hors routes ; elle estime le taux de recyclage entre 65 et 85 % selon les cantons. Concassé, ce béton devient de la grave pour les couches de fondation ou un granulat pour du béton recyclé, dont les appellations sont régies par la norme SIA 2030. Le devenir des granulats sera détaillé dans un article dédié.

Bois, métaux et plâtre

Parmi les matériaux de démolition non minéraux, les métaux se revendent ou se recyclent sans difficulté s’ils sont propres. Le bois usagé part en recyclage ou en valorisation thermique, mais le bois traité suit une filière à part. Le plâtre et le verre plat ont leurs propres filières, à condition d’arriver triés. Plus les matériaux de démolition arrivent mélangés, plus ils coûtent cher à éliminer : le tri se décide donc dès le démontage, pas devant la benne.

Les décharges en deux mots

L’OLED distingue cinq types de décharges, de A à E, selon le degré de pollution des matériaux acceptés. Les matériaux d’excavation non pollués relèvent du type A ; la part minérale non valorisable des démolitions va en général en type B ; les types supérieurs accueillent des déchets plus pollués. Le détail de ces catégories fera l’objet d’un article spécifique.

Qui est responsable de quoi ?

Le maître d’ouvrage est le premier responsable : c’est à lui que l’article 16 de l’ordonnance sur les déchets demande de fournir les informations sur l’élimination et, sur demande, la preuve qu’elle a été faite. L’entreprise de démolition trie et évacue les déchets de chantier, les installations autorisées reçoivent les déchets, et l’autorité contrôle.

Acteur	Rôle	Document typique
Maître d’ouvrage	Fait établir le diagnostic, annonce les déchets et leurs filières, prouve l’élimination	Plan d’élimination joint à la demande de permis
Diagnostiqueur	Identifie les polluants et les quantités concernées	Rapport de diagnostic des polluants
Entreprise de démolition	Organise le démontage, trie, charge et transporte vers les filières annoncées	Bons de transport et de pesée
Entreprise de désamiantage	Retire l’amiante selon les règles de la Suva et le conditionne	Documents de suivi OMoD
Commune et canton	Examinent le dossier, peuvent exiger un tri plus poussé et une preuve finale	Conditions du permis

Selon l’OFEV, la preuve d’élimination peut prendre la forme de bons de transport ou de documents de suivi au sens de l’OMoD. Le canton de Berne, dans sa notice d’octobre 2020 révisée en août 2022, conseille même aux communes de l’exiger systématiquement. Une bonne gestion des déchets suppose donc de garder tous les justificatifs jusqu’à la clôture du dossier.

Et les coûts ?

L’élimination représente un poste important d’une démolition : transport, taxes des installations et des décharges, et surcoût des déchets mélangés ou pollués. Ces montants varient selon le canton, les distances et la qualité du tri. Nous détaillons les facteurs dans notre article sur ce qui fait varier le prix d’une démolition en Suisse ; seule une offre basée sur une visite permet de chiffrer votre cas.

Sur le terrain : la gestion des déchets chez RBD

Chez RBD, la gestion des déchets ne commence pas avec la première benne, mais avec la visite du bâtiment. Le contrôle des polluants, l’ordre de démontage et les filières sont décidés avant l’offre, parce qu’ils déterminent la méthode, le planning et une bonne partie du prix. Voici l’ordre que nous suivons.

1. Analyse du projet : visite, accès, volumes, place disponible pour trier sur la parcelle.
2. Contrôle des polluants pour les bâtiments construits avant 1991, sur la base du diagnostic.
3. Offre détaillée, qui décrit les fractions prévues et leur évacuation, pour que le maître d’ouvrage dispose des éléments utiles à ses informations sur l’élimination.
4. Préparation du chantier : clôtures, protections, emplacements de tri, accès des camions.
5. Désamiantage coordonné, réalisé par une entreprise reconnue par la Suva lorsque le diagnostic l’exige.
6. Démontage puis démolition, mécanique ou manuelle, matériau par matériau ; les méthodes de démolition sont choisies aussi en fonction du tri qu’elles permettent.
7. Tri des matériaux de démolition, évacuation et remise du site, avec les justificatifs d’élimination remis au maître d’ouvrage.

Les erreurs fréquentes

• Lancer la demande d’autorisation sans diagnostic, puis devoir compléter le dossier.
• Comparer des offres sans vérifier si l’évacuation et les taxes sont comprises.
• Laisser des déchets de chantier mélangés partir dans une seule benne, alors qu’ils auraient pu être triés.
• Oublier les appareils et installations anciens, qui peuvent contenir des polluants.
• Égarer les bons de transport et ne plus pouvoir prouver l’élimination.

Les questions à poser à l’entreprise

• Quelles fractions séparez-vous sur le chantier, et où vont-elles ?
• Qui coordonne le retrait des déchets spéciaux, et à quel moment du planning ?
• Les frais de transport et les taxes d’élimination sont-ils inclus dans l’offre ?
• Quels justificatifs me remettrez-vous à la fin des travaux ?

Déchets de démolition : questions fréquentes

Qu’est-ce que l’OLED ?

C’est l’ordonnance sur les déchets, c’est-à-dire l’ordonnance fédérale du 4 décembre 2015 sur la limitation et l’élimination des déchets (RS 814.600), entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle fixe les règles de tri, de valorisation et de mise en décharge, y compris pour les chantiers.

À partir de quel volume faut-il annoncer les déchets ?

Dès que le chantier produira vraisemblablement plus de 200 m³ de déchets, ou des déchets contenant des substances dangereuses, selon l’article 16 de l’OLED. Les informations accompagnent la demande de permis de construire.

Peut-on tout mettre dans une seule benne ?

Non. Les déchets spéciaux doivent être séparés et éliminés à part, et les autres déchets de chantier triés autant que possible. Si la place manque sur la parcelle, les mélanges passent par une installation de tri, ce qui coûte en général plus cher.

Où vont les gravats en béton ?

Triés et propres, ils sont concassés pour produire des granulats recyclés, utilisés notamment en couche de fondation ou dans du béton recyclé. Seule la part non valorisable part en décharge, le plus souvent de type B.

Qui paie l’élimination ?

Le maître d’ouvrage, en général à travers l’offre de l’entreprise de démolition, qui inclut l’élimination des déchets de chantier. Vérifiez que le transport et les taxes d’élimination y figurent bien, poste par poste.

RBD retire-t-elle l’amiante ?

Non. RBD coordonne le désamiantage avec des entreprises reconnues par la Suva, puis se charge de la préparation, de la sécurisation, de la démolition et de l’évacuation des autres matériaux.

Un chantier propre se prépare avant le premier coup de pelle

Bien gérer ses déchets de démolition, c’est d’abord anticiper : un diagnostic avant la demande de permis, des filières annoncées, un démontage qui sépare les matériaux et des justificatifs conservés jusqu’à la fin. C’est ce qui permet de respecter l’OLED sans mauvaise surprise sur le budget. Découvrez notre prestation de déconstruction sélective et de démolition intérieure, écrivez-nous via notre formulaire de contact ou appelez-nous au +41 79 103 58 19 : nous visitons le site et vous proposons une organisation adaptée.